Avant de soumettre une idée, veuillez lire les conditions d'utilisation dans leur intégralité et les accepter en cliquant sur la case ci-dessous.

Wonder, la fabrique d’entreprises de Deloitte («Wonder ») définit, crée et lance de nouveaux services qui concilient profits et raison d’être, et dont l’énorme potentiel nous permettra de transformer notre avenir collectif, tout en assurant la pérennité de notre Cabinet au moyen de nouveaux apprentissages, de nouvelles relations et d’innovations.

Dans le cadre de son engagement en matière d’innovation en milieu de travail, Deloitte Inc. (« Deloitte ») a mis sur pied un site web à l’intention de son personnel pour lui permettre de : i) soumettre des idées à l’équipe Wonder pour qu’elle en évalue les applications commerciales et la qualité marchande; ii) participer aux occasions existantes commercialisées par l’équipe Wonder; et iii) parcourir les occasions sur lesquelles les gens travaillent sur le site Wonder (le « Site Wonder »).

Les présentes conditions d’utilisation (les «conditions d'utilisation») régissent votre utilisation du site Wonder, et Deloitte vous demande de les lire attentivement. En accédant au site Wonder ou en l’utilisant autrement, vous acceptez et convenez que vous êtes lié, sans réserve, par les présentes conditions d’utilisation. Le fait que Deloitte n’insiste pas ou n’exige pas l’application stricte d’une disposition des conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou à tout droit qu’il pourrait avoir en vertu des conditions.

Droit d'utilisation

Vous pouvez accéder au site Wonder et l’utiliser ainsi que toutes les pages web, logiciels, informations sous n’importe quelle forme, les logos et autres données, informations ou éléments contenus dans le site (le «contenu») uniquement pour i) soumettre et gérer des idées, du contenu et d’autres documents que vous avez soumis au site Wonder; et/ou ii) vous joindre à une occasion existante pour laquelle vous ajoutez ou développez des idées, du contenu et d’autres documents (les « documents soumis»), et les documents soumis doivent être destinés aux fins commerciales internes de Deloitte.

En soumettant une idée ou en participant à une occasion sur le site Wonder : i) vous cédez par les présentes à Deloitte tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, à l’égard des documents soumis qui sont créés, modifiés ou améliorés lorsque vous soumettez une occasion et que vous y travaillez sur le site Wonder; ii) vous garantissez que les documents soumis et tous les concepts, inventions, découvertes, idées, conceptions, améliorations, secrets et autres droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient ou non brevetables ou enregistrables en vertu des lois sur les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce ou autres lois similaires inclus dans les documents soumis, ne portent pas atteinte aux droits de propriété de tiers; iii) vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux que vous avez à l’égard de tous les documents soumis; iv) vous acceptez de coopérer pleinement, à la fois pendant votre emploi et après la cessation de votre emploi, en signant d’autres documents et en prenant les mesures raisonnables demandées par Deloitte pour confirmer le transfert de propriété de tous les droits, titres et intérêts à l’égard des documents soumis, confirmer la renonciation aux droits moraux sur les documents soumis, ou pour obtenir ou faire respecter un brevet, des droits d’auteur, un secret commercial ou toute autre protection à l’égard des documents soumis.

Sauf autorisation expresse de Deloitte, vous ne pouvez pas utiliser le site Wonder, son contenu ou les documents soumis à quelque fin commerciale que ce soit. Vous ne devez pas autoriser une autre personne à accéder au site Wonder ou à l’utiliser avec votre compte, et vous devez aviser Deloitte le plus tôt possible si vous apprenez qu’il y a eu utilisation non autorisée de votre compte, atteinte à la sécurité ou perte ou vol de renseignements liés à votre compte (y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe).

Sélection des idées

Vous convenez que ce ne sont pas tous les documents soumis qui seront sélectionnés pour une exploration plus poussée des possibilités de commercialisation. Si Deloitte sélectionne l’un de vos documents soumis pour en explorer les possibilités de commercialisation, Deloitte vous en avisera et vous recevrez 10 000 points de reconnaissance ÉtoilesVertes, lesquels sont échangeables contre des articles variés présentés sur la plateforme de reconnaissance ÉtoilesVertes de monDeloitte. Pour en savoir plus sur le programme ÉtoilesVertes, veuillez cliquer ici.

Utilisation interdite du site Wonder

Vous ne devez pas utiliser le site Wonder pour mener des activités illégales ou pour porter atteinte aux droits de Deloitte, de ses partenaires, de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licence ou de ses entités liées. Vous convenez en outre de ne pas : i) interférer avec le fonctionnement ni compromettre l’intégrité du site ou du contenu de Wonder de quelque manière que ce soit; ii) transmettre tout contenu illégal, harcelant, diffamatoire, agressant, menaçant ou nuisible de quelque nature que ce soit ni transmettre tout matériel encourageant un comportement qui pourrait constituer une infraction pénale, donner lieu à une action en responsabilité civile, ou autrement enfreindre une loi ou un règlement applicable; iii) usurper l’identité de toute personne ou entité sur ou par l’intermédiaire du site Wonder; iv) publier tout contenu qui pourrait être considéré comme menaçant, agressant, obscène ou répréhensible pour quelque autre raison; v) copier, reproduire, republier, téléverser, publier, transmettre, distribuer, modifier, vendre, louer, récupérer ou regrouper du contenu tiré du site, ou concéder une sous-licence, commercialiser, ou autrement modifier ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit le site Wonder ou tout contenu autrement que d’une façon qui pourrait avoir été expressément autorisée par écrit par Deloitte (et seulement à condition que vous n’y apportiez aucune modification, ni n’en altériez, ni ne supprimiez toute marque, tout avis de non-responsabilité ou tout droit d’auteur ou marques de commerce); vi) créer des liens internet vers ou à partir du site Wonder, « encadrer », ni « refléter » tout contenu, autre que sur le site intranet de Deloitte ou à des fins commerciales internes; vii) désassembler, rétroconcevoir ou décompiler le site web. Vous vous engagez à respecter toutes les règles, lignes directrices et restrictions supplémentaires qui vous sont fournies avec préavis et qui s’appliquent au site Wonder.

Droits d'auteur et marques de commerce

Droits d'auteur : Le contenu est la propriété exclusive de Deloitte ou, le cas échéant, de ses concédants de licence, fournisseurs et partenaires, et il est protégé en vertu des lois sur les droits d’auteur du Canada et d’autres pays. Tous droits réservés. Toute violation des droits de Deloitte donnera lieu à une action en justice appropriée.

Marques de commerce : Les marques de commerce de Deloitte sont des actifs précieux et Deloitte prend au sérieux les atteintes à ces marques. Tous les noms, marques, titres, slogans, logos, icônes, infographies, présentations ou raisons sociales, concepts et autres désignations utilisés dans la plateforme sont des marques déposées et des marques non déposées de Deloitte, de ses concédants de licence et d’autres parties («marques de commerce») au Canada et dans d’autres pays. Aucun contenu du site Wonder ne doit être interprété comme accordant implicitement, par certificat de préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de toute marque de commerce affichée sur le site Wonder sans l’autorisation écrite de Deloitte ou du propriétaire de la marque de commerce en question. L’utilisation abusive de toute marque de commerce ou de tout contenu vous est strictement interdite.

Non-sollicitation

Pendant la durée de votre emploi et pour une période de deux (2) ans par la suite, vous ne devrez pas, sans le consentement écrit de Deloitte, employer, solliciter, retenir directement ou indirectement les services du personnel de Deloitte. En cas d’inobservation de cette disposition, vous serez responsable de verser à Deloitte un montant équivalant à trente pour cent (30 %) de la rémunération annuelle de base du membre du personnel visé afférente à son nouveau poste. Même si un tel paiement constitue pour Deloitte le seul moyen de recouvrement monétaire auprès de vous en cas de violation de cette disposition, Deloitte aura le droit de prendre toute mesure injonctive ou mesure réparatoire en equity.

Confidentialité

Le site Wonder, son contenu et les documents soumis sont les renseignements confidentiels de Deloitte (les «renseignements confidentiels»). En plus de toute autre obligation de confidentialité qui vous incombe en ce qui a trait au site Wonder et aux modalités de votre contrat de travail, vous acceptez : a) de traiter les renseignements confidentiels avec la même diligence que celle que Deloitte accorde à ses propres renseignements confidentiels de nature semblable, et dans tous les cas en faisant à tout le moins preuve d’une diligence raisonnable; b) d’utiliser les renseignements confidentiels uniquement dans le cadre de votre utilisation du site Wonder et seulement pour les fins commerciales internes de Deloitte; et c) de ne pas communiquer de quelque façon que ce soit les renseignements confidentiels dans le domaine public ou à un tiers.

Aucune garantie

DELOITTE SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION ET CONDITION RELATIVES À L’UTILISATION DU SITE WONDER OU DE SON CONTENU, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’UTILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, UN TITRE OU LA NON-VIOLATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, OU SURVENANT DANS LE COURS DE TRANSACTIONS, D’UTILISATIONS OU DE PRATIQUES COMMERCIALES.

Aucune responsabilité

DELOITTE N’EST RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF QUEL QU’IL SOIT ET QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, ATTRIBUABLE OU LIÉ À L’UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE WONDER OU AUX ACTIONS PRISES SUR LA FOI DE SON CONTENU, Y COMPRIS LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CIVILE, D’UNE ACTION EN NÉGLIGENCE OU D’UNE AUTRE ACTION EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, MÊME SI DELOITTE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU SI CES DOMMAGES ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.

Indemnité

Vous convenez par les présentes de garantir et de dégager de toute responsabilité Deloitte, ses sociétés affiliées, ses actionnaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses conseillers, ses avocats et ses mandataires de toute réclamation de tiers, de toute responsabilité, de tout dommage ou tout coût engagé du fait que vous avez fait une utilisation abusive du site Wonder, que vous ne vous êtes pas conformé aux conditions ou que vous n’avez pas respecté les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de Deloitte ou de toute personne ou entité.

Virus

Ni Deloitte ni aucun de ses partenaires, fournisseurs ou sociétés affiliées n’assumeront la responsabilité ni ne pourront être tenus responsables de tout dommage ou virus susceptible d’infecter votre matériel informatique ou d’autres biens en raison de votre utilisation du site Wonder ou de votre téléchargement de son contenu.

Lois applicables

En accédant au site Wonder, vous convenez que les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales qui y sont applicables régiront les conditions et le traitement de tout problème qui pourrait survenir concernant le site Wonder, et que tout litige s’y rapportant sera réglé ou tranché dans les cours supérieures de Toronto (Ontario).

Droit de mettre fin à l'accès

Si vous enfreignez toute disposition des conditions ou si votre emploi chez Deloitte ou dans une de ses sociétés affiliées prend fin, vous n’aurez plus accès au site Wonder ou à son contenu et ne pourrez plus les utiliser. Deloitte a toute latitude pour résilier votre droit d’utiliser le site Wonder ou son contenu à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans aucun préavis et sans aucune obligation envers vous ou toute autre personne. Si Deloitte met fin à votre droit d’utilisation du site Wonder, les conditions continueront néanmoins de s’appliquer et d’encadrer votre utilisation du site Wonder avant la résiliation des conditions, de tout contenu que vous avez obtenu du site Wonder, et de tout ce qui concerne ces questions ou en découle.

Divisibilité

Si une disposition des conditions est jugée invalide ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions ne seront aucunement affectés.

Intégralité de l’entente

Sauf disposition contraire dans les conditions supplémentaires qui vous sont fournies par Deloitte (y compris, mais sans s’y limiter, votre contrat de travail), les conditions constituent l’entente complète conclue entre vous et Deloitte en ce qui a trait à l’utilisation du site Wonder, du contenu et de tout renseignement obtenu par l’intermédiaire du site Wonder, y compris les documents soumis.

Modification des conditions

Deloitte peut en tout temps, sans préavis, apporter aux conditions des modifications qui entreront en vigueur dès leur publication, sans aucune obligation envers vous. En continuant d’utiliser le site Wonder, vous acceptez d’être lié par les révisions qui pourraient être apportées aux conditions et vous acceptez de revoir périodiquement cette page pour passer en revue la version à jour des conditions, qui sont modifiées de temps à autre. Si vous n’acceptez pas les conditions, veuillez ne pas utiliser le site Wonder. Deloitte vous avisera des changements importants apportés aux conditions en publiant un avis sur la page d’accueil du site Wonder à ce sujet.

Ces conditions d’utilisation sont à jour en date du [9 août 2024].